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Récupération du taux PAS

Récupérer les taux du PAS des salariés sur net entreprise est une obligation sinon vous ne pourrez pas les faire figurer sur les bulletins de paie des salariés.

Sur votre logiciel de paye bestpaye, la récupération des taux PAS peut être automatisée.

En effet, si le client décide de déposer ses DSN mensuelles depuis notre site en cliquant Transmettre comme indiqué sur l'image ci-dessous : 

DSN2.jpg

et en saisissant ses identifiants de net-entreprise : 

transmettre.png

En utilisant cette méthode, les taux PAS sont téléchargés chaque fin du mois automatiquement via le CRM de la DGFIP qui provient de la DSN mensuelle du mois d'avant, et un mail vous est adressé dés que les taux PAS sont téléchargés afin de vous prévenir.

Cependant, si vous n’avez pas opté pour le dépôt direct depuis notre site, et vous avez téléchargé le fichier DSN et vous l'avez déposé manuellement sur net-entreprise, l'opération de récupération ne peut pas être automatisée, alors vous devez passer par la case NET ENTREPRISE. Il vous faudra tous les mois récupérer manuellement les taux sur net-entreprise et les envoyer afin de les intégrer dans votre logiciel.

Afin d'intégrer les taux PAS vous devriez suivre les étapes illustrées ci-dessous sur net-entreprise afin de nous transmettre le fichier XML issu du bilan de la DSN du mois d'avant.

Historique des dépôts :

1.jpg

Accès aux bilans en cliquant sur la loupe :

2.jpg

Accès au CRM de la DGFIP :

 

3.jpg

Téléchargement du CRM en XML :

4.jpg

Pour rappel, vous transmettez tous les mois une DSN avec les informations des salariés, cette DSN (déclaration sociale nominative) est traitée et la DGFIP (impôts) transmet les taux de prélèvement à la source sur net-entreprise. Pour récupérer les informations en cas de retour non automatisé en EDI, il faut se connecter sur NET ENTREPRISE, aller sur la déclaration DSN du mois précédent, se rendre dans le rapport des DSN mensuelles pour exporter les informations au format XML. Une fois les taux en votre possession, il suffira de nous le transmettre.

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