Récupérer les taux du PAS des salariés sur net entreprise est une obligation sinon vous ne pourrez pas les faire figurer sur les bulletins de paie des salariés.
Sur votre logiciel de paye bestpaye, la récupération des taux PAS peut être automatisée.
En effet, si le client décide de déposer ses DSN mensuelles depuis notre site en cliquant Transmettre comme indiqué sur l'image ci-dessous :
et en saisissant ses identifiants de net-entreprise :
En utilisant cette méthode, les taux PAS sont téléchargés chaque fin du mois automatiquement via le CRM de la DGFIP qui provient de la DSN mensuelle du mois d'avant, et un mail vous est adressé dés que les taux PAS sont téléchargés afin de vous prévenir.
Cependant, si vous n’avez pas opté pour le dépôt direct depuis notre site, et vous avez téléchargé le fichier DSN et vous l'avez déposé manuellement sur net-entreprise, l'opération de récupération ne peut pas être automatisée, alors vous devez passer par la case NET ENTREPRISE. Il vous faudra tous les mois récupérer manuellement les taux sur net-entreprise et les envoyer afin de les intégrer dans votre logiciel.
Afin d'intégrer les taux PAS vous devriez suivre les étapes illustrées ci-dessous sur net-entreprise afin de nous transmettre le fichier XML issu du bilan de la DSN du mois d'avant.
Historique des dépôts :
Accès aux bilans en cliquant sur la loupe :
Accès au CRM de la DGFIP :
